Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CYCLES PANACHE au capital social de 20000€ dont le siège social est situé à Issy-les-Moulineaux (92120), 152 Promenade du Verger immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 845 116 292 ci-après dénommée "Cycles Panache" et gérant le site https://boutique.cycles-panache.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Cycles Panache : https://boutique.cycles-panache.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet 

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société CYCLES PANACHE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Cycles Panache : https://boutique.cycles-panache.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Cycles Panache : https://boutique.cycles-panache.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société CYCLES PANACHE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation par la société CYCLES PANACHE de la commande de l’acheteur.

Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera signalée préalablement sur la page d’accueil du site Cycles Panache : https://boutique.cycles-panache.fr. 


Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Cycles Panache : https://boutique.cycles-panache.fr de la société CYCLES PANACHE, dans la limite des stocks disponibles. La société CYCLES PANACHE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, dimensions, utilisation, composition…).

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Cycles Panache : https://boutique.cycles-panache.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 


Article 3. Tarifs

taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la validation par la société CYCLES PANACHE de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société CYCLES PANACHE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande par l’acheteur sera le seul applicable à l’achat du ou des produit(s) figurant dans ladite commande.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 101 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 101 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant défini selon le transporteur choisi et les dimensions du colis.


Article 4. Commandes et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Cycles Panache : https://boutique.cycles-panache.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société CYCLES PANACHE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec les options de paiement au choix :

- Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte Bancaire ». L’étape suivante lui propose de saisir les informations de sa carte bancaire, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

- Paiement sécurisé par Paypal : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation expresse, sans restriction ni réserve, des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de tout autre document contradictoire. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société CYCLES PANACHE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société CYCLES PANACHE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : CYCLES PANACHE 152 Promenade du Verger 92130 Issy-les-Moulineaux ; soit par email à l’adresse suivante : contact(at)cycles-panache.fr soit par téléphone au 0624584099.


Article 5. Réserve de propriété

La société CYCLES PANACHE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.


Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours (14) ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.


Article 7. Rétractation

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via Colissimo, service de livraison avec suivi, remise sans signature ou Mondial Relay, service de livraison en point relais avec suivi, remise contre signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société CYCLES PANACHE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou au point relais de son choix. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société CYCLES PANACHE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste, du livreur ou du commerçant du point relais, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.


Article 8. Garanties

Tous les produits fournis par la société CYCLES PANACHE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société CYCLES PANACHE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : CYCLES PANACHE 152 promenade du Verger 92130 Issy-les-Moulineaux, dans un délai de trente jours après livraison.

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’acheteur ou toute autre personne non autorisée par la société CYCLES PANACHE. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.


Article 9. Responsabilités

La société CYCLES PANACHE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La société CYCLES PANACHE fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur son site Internet soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par l’acheteur de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même. La représentation photographique des produits n'entre par conséquent pas dans le champ contractuel de la commande et ne saurait engager la responsabilité de la société CYCLES PANACHE. 


Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Cycles Panache : https://boutique.cycles-panache.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CYCLES PANACHE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.


Article 11. Données à caractère personnel

Les informations recueillies par la société CYCLES PANACHE font l’objet d’un traitement informatique réalisé par la société CYCLES PANACHE et sont indispensables au traitement de la commande de l’acheteur et à l’établissement des factures.

Ces informations et données personnelles sont également conservées en France à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des Services et des garanties éventuellement applicables à l’issue de ces Services.

Le responsable du traitement des données de la société CYCLES PANACHE est : 

Nom et prénom : DAOUADJI Rahim

Téléphone : 06 24 58 40 99

Adresse email : rahim(at)cycles-panache.fr

L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux salariés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à la société CYCLES PANACHE  par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client ne soit nécessaire. 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide. 

 En cas de réclamation, l’acheteur peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).


Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, nous privilégions une solution à l'amiable. Faute d'accord, le Tribunal compétent sera celui de Nanterre.

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